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Le contenu de votre dépôt ne sera pas remis à notre Huissier uniquement en cas de procès ou bien trois mois après dépôt.

Au contraire, sur Copyright France.com, dès la fin de la procédure de dépôt, l'ensemble du contenu de votre dépôt est enregistré 24h sur 24h, à votre nom par notre Huissier de Justice partenaire qui le conservera avec date certaine au rang des minutes de son étude.

Vous pourrez ainsi, sans craintes commencer à diffuser vos créations dès la fin de votre dépôt.

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